Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ecocrystal.fr (le « Site ») par toute personne (le « Client »).

Le vendeur. EcoCrystal est une marque de la société ECO-H2O, société par actions simplifiée au capital de 48 000 €, dont le siège est situé 13 chemin du Pont de la Grave, 30650 Saze (France). Elle est immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 452 988 660. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452988660 (ci-après « ECO-H2O »).

Nous contacter.

  • Par courriel : contact@eco-h2o.com
  • Par téléphone : 04 90 26 96 94
  • Par courrier : ECO-H2O, 13 chemin du Pont de la Grave, 30650 Saze

Version. CGV en vigueur au 23 octobre 2026. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où elle est passée. Elles restent accessibles à tout moment sur le Site, où le Client peut les enregistrer ou les imprimer.

Article 1 – Champ d’application

Les CGV régissent les ventes conclues sur le Site entre ECO-H2O et le Client. Le Client qui achète pour ses besoins personnels doit être majeur. Elles prévalent sur tout autre document. Les professionnels sont invités à nous contacter : des conditions particulières peuvent s’appliquer à leurs achats.

Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des CGV et les accepte.

Article 2 – Commande

2.1 Étapes. La commande se passe en quatre étapes :

  1. Le Client ajoute à son panier les produits qu’il souhaite acheter.
  2. Il vérifie le récapitulatif de sa commande : produits, quantités, prix, frais et délai de livraison. Il peut corriger ses choix à tout moment avant de valider.
  3. Il choisit son mode de livraison et son moyen de paiement.
  4. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton de commande. Ce clic l’engage à payer.

2.2 Confirmation. ECO-H2O adresse au Client, par courriel, une confirmation reprenant le contenu de sa commande et les CGV. La vente est conclue à l’envoi de cette confirmation. Le Client peut demander à modifier sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.

2.3 Refus de commande. ECO-H2O peut refuser une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement, ou de quantités sans rapport avec les besoins habituels d’un foyer.

2.4 Archivage. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, ECO-H2O conserve le contrat pendant dix ans à compter de la livraison. Le Client peut y accéder sur simple demande à contact@eco-h2o.com.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande). Pour une livraison en Belgique ou au Luxembourg, la TVA appliquée est celle du pays de livraison ; le prix TTC définitif est affiché avant la validation de la commande. Ils s’entendent hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la commande.

Le prix de chaque sphère EcoCrystal comprend une consigne de 40 € TTC, régie par l’article 9.

Si un prix affiché est erroné et que le prix réel est plus élevé, ECO-H2O contacte le Client avant tout encaissement. Le Client choisit alors d’acheter au prix réel ou d’annuler sa commande. Si le prix réel est plus bas, le Client paie le prix le plus bas.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement. Le Client paie sa commande :

  • par carte bancaire, sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe ; la carte est débitée à la validation de la commande ;
  • par virement bancaire ; la commande est traitée à réception des fonds ;
  • en plusieurs fois avec Alma, dans les conditions de l’article 4.2.

ECO-H2O n’a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

4.2 Paiement en plusieurs fois avec Alma. Le paiement en 2 à 12 fois est proposé par Alma SAS, sous réserve d’acceptation par Alma.

Durée de moins de 3 mois (ou de 2 mois en Belgique)

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Des frais pourront être facturés par Alma. Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat. En cas de résiliation du contrat d’achat, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, le contrat d’achat sera résilié de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Durée supérieure à 3 mois

Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 (code CIB). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément à l’article L. 312-50 du code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, il est fourni à l’acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :

  • Article L. 312-52. Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ; 2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L. 312-19. Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur. Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article, l’acquéreur paie comptant.
  • Article L. 312-53. Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
  • Article L. 341-10. Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.

Réclamations relatives à Alma : https://help.almapay.com/

Article 5 – Livraison

5.1 Zones. ECO-H2O livre en France, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Pour tout autre pays, le Client nous consulte avant de commander.

5.2 Frais. La livraison est offerte pour les appareils EcoCrystal (EcoCrystal, Duo, Duo MAX) et Dynam’Eco (Dynam’Eco Basic, Dynam’Eco, Dynam’Eco MAX) livrés en France, à Monaco et en Belgique. Pour les autres produits (sphères, packs, cartouches, accessoires, potabilisation) et pour toute livraison au Luxembourg, les frais dépendent du produit et de la destination. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

5.3 Délais. Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, ECO-H2O livre au plus tard trente jours après la conclusion de la vente.

5.4 Retard. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le Client peut enjoindre ECO-H2O de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre la vente par courriel ou par courrier. ECO-H2O lui rembourse alors toutes les sommes versées au plus tard quatorze jours après la résolution.

5.5 Réception. Le Client est invité à vérifier son colis à la livraison. Il signale tout dommage ou produit manquant au transporteur et à ECO-H2O dès que possible, photos à l’appui. Ces démarches accélèrent le traitement ; elles ne retirent au Client aucun de ses droits.

Article 6 – Propriété et risques

Les produits restent la propriété d’ECO-H2O jusqu’au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d’endommagement passent au Client lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur proposé par ECO-H2O), prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai. Le Client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat. Un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Exercice. Avant l’expiration du délai, le Client notifie sa décision à ECO-H2O, par courriel à contact@eco-h2o.com ou par courrier à ECO-H2O, 13 chemin du Pont de la Grave, 30650 Saze. Il peut utiliser le formulaire en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. ECO-H2O accuse réception de la rétractation par courriel.

7.3 Retour du produit. Le Client renvoie le produit à l’adresse d’ECO-H2O au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le produit est retourné complet, avec ses accessoires et sa notice, si possible dans son emballage d’origine.

Le Client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Il répond de la dépréciation qui résulte d’autres manipulations, par exemple l’installation et la mise en eau d’un appareil, d’une sphère ou d’une cartouche.

7.4 Remboursement. ECO-H2O rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Seuls les frais de livraison standard sont remboursés si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux. ECO-H2O peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit, ou jusqu’à ce que le Client prouve l’avoir expédié, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf si le Client accepte expressément un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais pour le Client. En cas de retard, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions de l’article L. 242-4 du code de la consommation.

7.5 Exceptions. Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • aux produits descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les sphères, cartouches et filtres dont le scellé ou l’emballage étanche a été ouvert ;
  • aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai, lorsque le Client a expressément demandé qu’elles commencent et renoncé à son droit de rétractation.

Article 8 – Garantie « satisfait ou remboursé 60 jours »

Pour les produits dont la fiche indique la garantie « satisfait ou remboursé 60 jours », ECO-H2O prolonge le délai de rétractation : le Client dispose au total de soixante jours à compter de la réception pour notifier sa décision. Les quatorze premiers jours restent régis par l’article 7. Du quinzième au soixantième jour, les conditions suivantes s’appliquent :

  • le Client notifie sa décision comme prévu à l’article 7.2, puis renvoie le produit au plus tard quatorze jours après, à ses frais ;
  • le produit est retourné complet (emballage, accessoires, notice) et dans l’état où il a été livré ;
  • ECO-H2O informe le Client, par courriel ou par téléphone, de l’acceptation du retour dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées après réception ;
  • un produit incomplet, abîmé ou sali peut être refusé, ou faire l’objet d’une proposition de reprise avec décote ;
  • les sphères, cartouches et filtres qui ont été au contact de l’eau ne sont pas remboursés ; ils sont pris en compte dans la décote ;
  • ECO-H2O rembourse le prix du produit, hors frais de livraison, au plus tard quatorze jours après l’acceptation du retour, par le même moyen de paiement que la commande.

Article 9 – Consigne des sphères EcoCrystal

9.1 Montant. Les sphères EcoCrystal sont consignées. La consigne s’élève à 40 € TTC par sphère.

9.2 Condition : l’achat d’une sphère neuve. Le remboursement de la consigne et la prise en charge des frais de retour de la sphère usagée sont subordonnés à l’achat d’une sphère neuve EcoCrystal, seule ou dans un pack de remplacement EcoCrystal Duo ou Duo MAX. Chaque sphère neuve achetée ouvre droit au retour d’une seule sphère usagée.

9.3 Modalités. Dans ce cas :

  • la sphère usagée est renvoyée avec le bon de retour prépayé joint à la commande de la sphère neuve ; les frais de retour sont alors à la charge d’ECO-H2O ;
  • la sphère usagée est complète, non abîmée et toujours plombée ;
  • à réception et après contrôle de la sphère usagée, ECO-H2O rembourse la consigne de 40 € TTC au Client par virement bancaire, sur le compte qu’il lui indique.

9.4 Sphère renvoyée sans achat. Une sphère renvoyée sans achat d’une sphère neuve n’ouvre droit ni au remboursement de la consigne, ni à la prise en charge des frais de retour. Le Client peut toutefois la renvoyer à ses frais pour qu’elle soit reconditionnée.

9.5 Rétractation sur la sphère neuve. Si le Client se rétracte ou fait jouer la garantie « satisfait ou remboursé 60 jours » sur la sphère neuve, la consigne déjà remboursée au titre de cet achat est déduite du montant remboursé.

Article 10 – Garanties légales

ECO-H2O répond des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus. Pour faire jouer ces garanties, le Client écrit à contact@eco-h2o.com ou au siège d’ECO-H2O, en joignant sa facture et une description du défaut.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Garantie commerciale EcoCrystal

11.1 Garant. La garantie commerciale est accordée par ECO-H2O, dont l’identité figure au préambule. Elle s’ajoute aux garanties légales de l’article 10, qui s’appliquent indépendamment d’elle. Les CGV, adressées au Client avec la confirmation de sa commande, valent contrat de garantie commerciale.

11.2 Durée et objet. À compter de la livraison, ECO-H2O garantit contre tout défaut de matière ou de fabrication :

  • pendant 20 ans : les pièces qui constituent l’installation des appareils EcoCrystal, EcoCrystal Duo, EcoCrystal Duo MAX, Dynam’Eco et Dynam’Eco MAX, à l’exception des joints du Dynam’Eco ;
  • pendant 2 ans : la sphère EcoCrystal, la cartouche antinitrate et le raccord frigo.

11.3 Ce que comprend la garantie. ECO-H2O répare ou remplace, à son choix, la pièce ou l’appareil défectueux. Elle prend en charge la pièce et son envoi. Les frais de démontage, de pose et de déplacement d’un professionnel restent à la charge du Client.

11.4 Conditions et exclusions. La garantie commerciale s’applique si l’appareil a été monté conformément à la notice d’installation et entretenu régulièrement : sphère ou pack de remplacement changé tous les 100 m³, et au plus tard tous les 2 ans, pour les appareils EcoCrystal ; cartouches changées tous les six mois pour les appareils Dynam’Eco. Elle ne couvre pas :

  • une installation non conforme à la notice, notamment une pression d’arrivée hors de la plage indiquée (2 à 4 bars pour l’EcoCrystal) ;
  • les dommages dus au gel, à un choc, à une surpression ou à un dégât des eaux d’origine extérieure ;
  • l’utilisation de sphères, cartouches ou pièces non fournies par ECO-H2O ;
  • une modification ou une réparation faite par une personne non agréée par ECO-H2O ;
  • l’usure normale des pièces.

11.5 Territoire. La garantie commerciale s’applique aux produits installés en France, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg.

11.6 Mise en œuvre. Le Client écrit à contact@eco-h2o.com en joignant sa facture, une description du défaut et des photos de l’installation. ECO-H2O lui indique la marche à suivre.

11.7 Pièces détachées. ECO-H2O, qui fabrique les appareils EcoCrystal et Dynam’Eco, tient disponibles les pièces détachées indispensables à leur utilisation pendant 10 ans à compter de la livraison.

Article 12 – Responsabilité

ECO-H2O est responsable de plein droit envers le Client de la bonne exécution de la vente. Elle s’exonère de cette responsabilité si elle prouve que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, ou à un cas de force majeure.

ECO-H2O ne répond pas des dommages qui résultent d’une installation ou d’une utilisation non conforme à la notice.

Les photographies et textes du Site décrivent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou d’aspect n’en modifient pas les caractéristiques essentielles.

Lorsque le Client achète à titre professionnel, ECO-H2O ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation ou le manque à gagner. Cette limite ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 13 – Données personnelles

ECO-H2O traite les données du Client pour gérer sa commande, sa livraison, sa facturation et le service après-vente. Elle ne les utilise pour de la prospection qu’avec l’accord du Client, ou dans les cas prévus par la loi. Les finalités, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés sur la page Données personnelles.

Le Client exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@eco-h2o.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client qui ne souhaite pas être démarché par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14 – Réclamations

Le Client adresse ses réclamations au service client d’ECO-H2O, par courriel à contact@eco-h2o.com, par téléphone au 04 90 26 96 94 ou par courrier au siège.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le Client qui réside dans un autre pays de l’Union européenne conserve la protection des règles impératives de la loi de ce pays.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client peut saisir la juridiction compétente selon le code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la vente ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 – Modification des CGV

ECO-H2O peut modifier les CGV à tout moment. Chaque commande reste régie par les CGV en vigueur au jour où elle a été passée.

Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour ECO-H2O de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

  • À l’attention d’ECO-H2O, 13 chemin du Pont de la Grave, 30650 Saze, contact@eco-h2o.com :
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.