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A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE
ECOCRYSTAL est une marque de la société ECO-H2O.
Déclaration à la C.N.I.L. dossier numéro : 1039959 déclaré par ECO-H2O
Droit d’accès auprès d’ ECO-H2O 13 CHEMIN DU PONT DE LA GRAVE 30650 SAZE
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre ECO-H2O SARL et vous.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec ECO-H2O SARL. En commandant avec ECO-H2O SAS, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1. COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un foyer normal passées pour le même produit.
2. DROIT DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété d’ECO-H2O jusqu’à leur remise au transporteur.
3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 60 JOURS
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.
Vous devez nous notifier (ECO-H2O, 13 Chemin du Pont de la Grave, 30650 SAZE) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par courriel (contact@eco-h2o.com) ou par courrier.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à -dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque . En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions reçues au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
- la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de services pleinement exécutés par ECO-H2O pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ 60 JOURS
Pour les produits identifiés et couverts par la garantie “satisfait ou remboursé 60 jours”, ECO-H2O permet au Client de dépasser le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours en lui offrant un délai supplémentaire ne pouvant excéder au total (en ce compris le délai légal de rétractation) soixante (60) jours, pour Nous notifier et Nous retourner le produit. Pendant ce délai supplémentaire, le Client pourra obtenir, à réception du produit par ECO-H2O, le remboursement du prix du produit, à l’exception des frais de port et de préparation qui resteront à sa charge.
Le Client devra renvoyer le Produit à la Société au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse d’ECO-H2O en se conformant aux Conditions de Retour. Les frais de retour resteront à la charge du Client. Le Produit retourné doit être dans le même état qu’à sa date de livraison et complet (emballage, accessoires, notice…), de telle sorte que les Produits neufs puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client ne sera pas repris ou fera l’objet d’une proposition de reprise avec décote. Le Client est informé, par courriel ou téléphone, dans un délai indicatif de soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la date de réception du Produit de l’acceptation du retour du Produit avec ou sans proposition de décote. Les filtres, cartouches filtrantes, sphères qui ont été au contact de l’eau ne pourront pas faire partie du remboursement et seront intégrés dans la proposition de décote.
4. PRIX ET DISPONIBILITÉ
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur ECO-H2O pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur ECO-H2O, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ – GARANTIES
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). |
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet ecocrystal.fr, et les produits livrés.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Nîmes, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
8. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
9. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
10. MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet ecocrystal.fr que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
11. IDENTIFICATION
Ecocrystal.fr est le site commercial utilisé par ECO-H2O SAS. Nos informations de contact sont les suivantes :
ECO-H2O SAS, Société par actions simplifiées, 13 Chemin du Pont de la Grave, 30650 SAZE France
Capital social : 48 000 €
Enregistrée en France
RCS N° : 452988660
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66445298866